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Décision du Conseil constitutionnel Une prise de position de Bernard Stoessel

La décision du Conseil constitutionnel de ne pas invalider la carte des Régions incorporant, sans son consentement, l'Alsace dans une entité commune avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, n'est qu'une étape, une péripétie, malheureusement prévisible. Les orientations restrictives du Conseil constitutionnel à l'égard des traités internationaux ne sont pas nouvelles.

La décision du Conseil constitutionnel de ne pas invalider la carte des Régions incorporant, sans son consentement, l'Alsace dans une entité commune avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, n'est qu'une étape, une péripétie, malheureusement prévisible. Les orientations restrictives du Conseil constitutionnel à l'égard des traités internationaux ne sont pas nouvelles.

 

Cette dernière décision impose à nouveau, à tout citoyen attentif à ces questions, une réflexion sur la conception française de l'Etat de droit et de la démocratie : à quoi sert de ratifier une convention internationale si l'instance chargée de faire respecter notre Constitution ne fait pas appliquer cette convention dans sa lettre et dans son esprit ?
Le combat pour une Alsace maîtresse de son destin continue.
Pour les prochaines élections, contrairement à ce qui a été affirmé par certains, il ne s'agira pas de voter pour des candidats s'étant opposés à la nouvelle carte des régions tout en s'accommodant de la nouvelle situation.

 

Sans attendre les élections présidentielle et législatives de 2017, il faudra élire, dès 2015, lors des élections départementales et régionale, des candidats qui auront pris l'engagement ,clair et irrévocable, de tout faire pour revenir sur cette loi et redonner en conséquence à l'Alsace les moyens de promouvoir son identité et sa langue régionale et de maîtriser le mieux possible son avenir dans tous les domaines : emploi, formation, économie. entreprises, assurance maladie, droit des cultes, droit du travail , statut de l'enseignement religieux, aide sociale, régime des associations, protection de l'environnement et développement durable.

Dès maintenant, il faudra que nos parlementaires interviennent au niveau national pour que le gouvernement respecte davantage les engagements internationaux ratifiés par la France et que nos élus régionaux et départementaux agissent fortement pour que la Région ALCA tienne compte réellement de l'identité de sa composante Alsace.

Bernard Stoessel
Ancien premier vice-président du Conseil régional d'Alsace