Statuts

Objet :

Le Haut Comité a vocation pour :

• Définir les références sur toute question portant sur la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture en Alsace et en Moselle, telles que définies ci-dessus.
• Délibérer en formulant des avis, recommandations et décisions sur les cas qui lui sont soumis ou qu 'il estime relever de son intervention ou dont il se saisit.
• Se constituer expert en matière d'identité alsacienne et mosellane.

Le Haut Comité assistera les diverses instances de décision pour la défense et la promotion de la culture alsacienne et mosellane.
Le Haut Comité veillera tout particulièrement au respect et à la renaissance du bilinguisme français-allemand généralisé et réel des trois départements concernés. Il apportera également son soutien à la défense des patois welches.
Le Haut Comité veillera tout particulièrement au respect du droit territorial historique et humain de la langue et de la culture spécifiques à l'Alsace et à la Lorraine germanophone, tel qu'il est connu conformément aux Droits de l'Homme et à la convention d'Helsinki sur la coopération et la sécurité en Europe.

En quelque sorte, le Haut Comité joue un rôle de fédérateur en respectant les parts de toutes ces associations dont la diversité et la créativité sont une richesse de notre région.

2002, création du Comité Fédéral des Associations 
pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle

Objet :

1. L'association poursuivra une mission de sensibilisation, d'explication, d'information et des actions de promotion en France, auprès des pouvoirs publics, des institutions européennes et de la population française d'une façon générale, en faveur de la langue régionale alémanique, francique et de son expression écrite, l'allemand standard.
L'association assistera les diverses instances de décision pour la défense et la promotion de la culture alsacienne et mosellane et pourra :
- définir les références sur toute question portant sur la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture en Alsace et en Moselle ;
- formuler des avis et recommandations sur les cas qui lui sont soumis ou qu'elle estime relever de son intervention.

2. L'association aura un rôle d'animation, de coordination, de soutien de toutes les actions et initiatives publiques et privées en faveur de la culture alsacienne et mosellane.
Elle s'efforcera d'entretenir des relations étroites avec toutes les instances concernées, notamment les institutions adhérentes.

3. En qualité d'autorité morale, l'association mettra également en route un suivi, un contrôle de l'application des lois, réglementations, circulaires et conventions et un bilan des actions engagées tant par ses propres moyens que par les différentes autorités nationales, régionales, départementales, municipales, associatives ou privées en faveur de la langue, de la culture et du patrimoine artistique ou historique spécifiques alsacien ou mosellan.
L'association veillera tout particulièrement au respect et à la renaissance du bilinguisme généralisé et réel des trois départements concernés dans les expressions dialectales orales et l'écrit.

4. L'association veillera au respect du droit territorial historique et, partant, humain  de la langue et de la culture spécifiques à l'Alsace et à la Lorraine germanophone, tel qu'il est reconnu conformément aux Droits de l'Homme et à la convention de Helsinki sur la coopération et la sécurité en Europe.

5. Suivant les domaines, elle sera appelée à donner son avis sur demande des différentes institutions directement concernées par la culture alsacienne ou mosellane ou à jouer un rôle d'initiateur en faveur du maintien et du développement de cette culture.

6. A cet égard, elle pourra faire toute proposition, mettre en oeuvre toute action ou réalisation, procéder à des recrutements et acquisitions. Elle demandera la reconnaissance de sa mission d'utilité publique. Elle pourra engager des actions de formation et d'enseignement.

7. Ses avis et travaux feront l'objet d'un rapport annuel public largement diffusé.

8. Elle apportera également son soutien à la défense des langues welches, du yiddish (rhénan) et du luxembourgeois en tant que langue écrite d'une partie de la Moselle.

9. Elle pourra assister en conseil et représenter toute association ou personne physique en intervention et en recours à tout niveau pour un litige en matière d'interprétation ou de faits tendant à réduire, à contrecarrer ou à différer l'enseignement bilingue à tout niveau. Elle pourra aussi, après toute décision de son bureau, ester et assumer les frais éventuels pour elle ou ses mandants ayant donné procuration.