PROPOSITIONS PROVISOIRES DE MEMBRES DU COMITE FÉDÉRAL

        Cette page présente diverses contributions de nos membres, concrétisées ou non. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et/ou propositions.

- Les conséquences de la décision du juge des référés du Conseil d'État relative à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langue régionale (circulaire diffusée le 18.07.2002 auprès de tous les députés alsaciens)

- Demande d'entretien à Monsieur RAFFARIN (envoyé le 27.08.2002)

- Communiqué (non diffusé jusqu'à présent)

- Renforcer les compétences de la Région Alsace en matière de langue régionale (document de travail) (proposition)