Renforcer les compétences de la Région Alsace en matière de langue régionale

1. La langue régionale : une richesse à mettre en oeuvre dans l'intérêt de toute l'Alsace et de la France

        Tant dans une optique culturelle que dans un souci d'aménagement du territoire, la promotion de la langue régionale est un objectif économique et social important pour l'Alsace.
        - Dans un contexte de mondialisation et d'uniformisation, cette promotion permet à l'Alsace de consolider sa personnalité propre en tant que facteur d'intégration au plan interne et de reconnaissance externe.
        - Au moment où l'on s'interroge sur la relance de la coopération franco-allemande, qui implique que dans chacun des deux pays existent des viviers de locuteurs avec une compétence de haut niveau dans la langue du voisin, l'Alsace a, à cet égard, une vocation et une responsabilité incontestables.
        L'Alsace a la chance d'avoir une langue régionale qui est en même temps la langue du pays voisin. Mais cette langue reste, malgré les efforts entrepris dans les dernières années, en voie de régression rapide. Dans les jeunes générations, sa connaissance est devenue rare et faible.
        Les instruments juridique et administratif susceptibles d'être employés en vue de renforcer la langue régionale sont principalement entre les mains de structures d'État (Éducation Nationale, etc...)  qui ne sont ni capables,  ni vraiment désireuses de développer la politique forte nécessaire pour valoriser l'atout que représente la langue régionale. Seule une régionalisation de cette politique et de ses instruments peut permettre de mettre en oeuvre une telle politique.

2. Une opportunité à saisir : la prochaine réforme de la compétence des régions

        Le Gouvernement a annoncé qu'une réforme constitutionnelle serait engagée avant la fin de l'année pour donner une base constitutionnelle aux Régions et renforcer leurs compétences dans le cadre d'un processus d'expérimentation. Les Régions sont appelées à faire des propositions concernant les questions qu'elles entendent prendre en charge. Les expérimentations peuvent correspondre à des opérations pilotes destinées ultérieurement à une généralisation en cas de succès ou à la prise en compte de besoins particuliers.
        La valorisation de la langue régionale peut entrer dans ce cadre. Il est donc urgent d'élaborer au plan régional des propositions en ce sens.

3. Propositions concrètes

        Il faut, d'une part, agir pour obtenir un cadre constitutionnel et législatif adapté à cet objectif régional et, d'autre part, préparer une mise en oeuvre originale de ces potentialités au plan de la Région Alsace.

Cadre constitutionnel et législatif

        La seule inscription d'une référence dans l'article 72 de la Constitution ne peut suffire. Il faut inscrire l'objectif du pluralisme régional dans l'article 1 de la Constitution. Il existe à cet égard diverses propositions élaborées dans ce sens, par exemple celle élaborée en 2001 par l'Institut de la Décentralisation et qui consiste à ajouter à l'article 1 de la Constitution, la phrase : "Elle reconnaît et favorise les autonomies régionales et locales". On pourrait la compléter par la disposition : "Les compétences dévolues aux régions assurent la sauvegarde de leur diversité culturelle. L'État, la République et les collectivités territoriales veillent au respect et assurent la promotion des langues régionales de France, notamment par leur usage dans les institutions publiques".
        Par ailleurs, l'article 72 pourra comporter l'alinéa supplémentaire suivant : "Les collectivités territoriales ou leurs groupements exercent le pouvoir réglementaire dans les domaines de compétence qui leurs sont attribués par la loi. Leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources peuvent faire l'objet d'adaptations."
        Sur la base de cette loi constitutionnelle, une loi-cadre pourrait déléguer à la Région Alsace une compétence étendue dans le domaine de la promotion de la langue régionale/langue du voisin.

Mise en oeuvre au plan régional

        Il s'agira pour l'essentiel de mettre en application la même méthode que celle utilisée en matière de régionalisation ferroviaire :
        - la Région est investie de la compétence de définir les objectifs et la politique ; elle se voit transférer les ressources correspondantes ;
        - les opérateurs "historiques" sont chargés de la mise en oeuvre.
        Dans le cas du transport régional de voyageurs, la Région fixe les objectifs et définit le financement, l'opérateur traditionnel, la SNCF, ou des opérateurs complémentaires privés, exécutent.
        Le même mécanisme pourra être mis en oeuvre en matière d'éducation et d'audiovisuel public : la Région sera investie de la compétence de la promotion de la langue régionale au plan éducatif et médiatique. Elle disposera à cette fin du pouvoir de fixer des objectifs et sera dotée des moyens financiers appropriés. La mise en oeuvre sera assurée selon les institutions et ressources données par la Région par les opérateurs traditionnels, l'Éducation Nationale et France 3/Radio Alsace.
        Dans le cadre d'un plan de promotion sur 20 ans, la Région fixera les étapes devant permettre de disposer en 2023 d'un système éducatif capable de donner une compétence bilingue de haut niveau à tous les enfants dont les parents le demandent (on pourrait tabler sur un taux de 40 % des enfants scolarisés choisissant ce type de scolarité).
        La Région pourra à cette fin décider une ouverture dynamique mais échelonnée et rationnelle des sites bilingues, l'objectif immédiat étant que, dans un délai rapproché, il soit possible de satisfaire dans des conditions acceptables, l'ensemble des demandes existantes et l'objectif à moyen terme étant de développer la demande.
        Afin de ne pas être dépendant de lenteurs de mise en oeuvre par l'Éducation Nationale, un opérateur complémentaire sera développé sur la base du réseau ABCM. Il pourra intervenir en fonction des directives et ressources régionales dans des conditions spécifiques, notamment en cas de trop grande pesanteur de l'appareil de l'Éducation Nationale. L'existence d'un opérateur complémentaire vise aussi à maintenir entre les deux systèmes éducatifs un effort d'émulation réciproque positif. Aussi l'opérateur secondaire devrait-il dans cette perspective gérer environ 10 % du réseau secondaire. L'Éducation Nationale conserverait toutes ses compétences en ce qui concerne l'enseignement traditionnel.
        Pour ce qui est du secteur audiovisuel, le mécanisme serait similaire : une partie des ressources actuellement directement versées aux sociétés de diffusion par l'intermédiaire de la redevance sera affectée à la Région qui les mettra à la disposition de ces sociétés dans le cadre de cahiers de charges prévoyant des émissions en faveur de la promotion de la langue et de la culture régionales.
        Dans ce domaine également, pour des raisons d'émulation, la Région veillera à renforcer les opérateurs secondaires et notamment les radios privées qui s'engageront sur des programmes de promotion de la langue régionale.
        Par ailleurs, une partie des crédits et des services culturels de l'État devront être régionalisés afin d'être mieux adaptés aux objectifs culturels de la Région. Grâce à ces moyens, la Région développera un secteur de promotion culturel régional comportant :
        - un théâtre régional en langue régionale assorti d'un centre de formation à l'expression en langue régionale ;
        - un centre de coopération culturelle franco-allemand qui serait à la fois une structure d'information et de recherche mais aussi un instrument de promotion des initiatives transfrontalières et bi-nationales dans les domaines culturels et autres ;
        - une structure de mise en valeur de la langue régionale dans la vie professionnelle et économique, qui veillerait à la fois à développer les offres de formation pour adultes et à assurer la valorisation des compétences en langue régionale dans la vie économique.