Elle définit les grandes lignes et les objectifs. L’ambition à l’horizon 2030 est «d’atteindre 50% d’inscription en section de langue régionale à parité horaire parmi les élèves inscrits en maternelle» soit approximativement le doublement de la situation actuelle qui permet à 20 % des élèves de maternelle de bénéficier de cet enseignement, et «d’accompagner le plus grand nombre de ces élèves jusqu’à l’entrée au collège en section régionale pour qu’au moins 25% des élèves de la voie paritaire du premier degré choisissent de poursuivre ce cursus en sixième bilingue».
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La convention opérationnelle 2015/2018 prévoit et met en oeuvre dans le domaine éducatif, les principes et les objectifs fixés par la convention cadre 2015-2030 portant sur la politique des langues vivantes dans l’académie de Strasbourg et la région Alsace.
Une participation financière des trois collectivités territoriales est programmée jusqu’en 2018. Elle prévoit d’ici 2018 une forte diminution des personnels contractuels du premier degré rémunérés grâce aux versements des collectivités territoriales. Ceux-ci passeront des 65 ETP (équivalents temps plein) actuels à 25 ETP seulement.
Le Comité fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle germanophone, ainsi que l'association des élus pour la sauvegarde de la langue régionale en Alsace et en Moselle germanophone s'associent aux voix qui s'élèvent contre la réforme du collège.
Ce texte ignore totalement la législation et la réglementation propres aux langues régionales. En l’état il constitue de ce simple fait un très grave danger de régression pour celles-ci, principalement pour l’enseignement bilingue paritaire en Alsace et en Moselle en faveur de l’allemand en tant que langue régionale. Il omet aussi d’introduire l’histoire régionale dans les enseignements obligatoires. La réforme du collège devrait par ailleurs, selon le gouvernement et les recteurs, garantir l'accès de tous à l'apprentissage de deux langues, dès la 6°, là où les élèves ont bénéficié de l’allemand à l’école primaire. Ainsi, la suppression des classes bi-langues en 6è ne devrait en théorie pas concerner l’Alsace et la Moselle germanophone où presque tous les élèves apprennent l’allemand en primaire.
La commission quadripartite (depuis 1989) est maintenue : elle décide des orientations et de la gestion du budget de la convention (fonds de concours). Elle reste assistée d’un comité technique chargé des travaux préparatoires.
La création de sites bilingues et leur suivi sont débattus au sein d’une commission académique de programmation, de développement et de suivi. Celle-ci peut entendre les représentants des collectivités concernées et le cas échéant les associations de parents d’élèves. Le recteur seul décide des implantations de sites bilingues.
- L’enseignement bilingue à parité horaire
- L’enseignement de la langue régionale sur la base théorique de 3h/semaine1
- Le dispositif conventionnel ETAT/Région/ Départements pour l’enseignement de l’allemand en tant que langue régionale en Alsace. - Période 2015/2030
- CHARTE EUROPEENE DES LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES