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a) Dans le premier degré
La parité horaire reste la règle dans le premier degré. Mais la convention rompt avec la généralisation de l’offre dans les maternelles. Celle-ci devait permettre, à terme, à tout élève quelle que soit sa résidence de bénéficier de la voie bilingue à parité horaire (12h dans chaque langue dès l’entrée en maternelle), à proximité, sur un plan d’égalité d’accès avec la voie monolingue. Elle prévoit de consolider les sites existants et pour le reste prévoit une politique de création de pôles.

Cet enseignement, est désormais appelé « enseignement renforcé ». Il débute en maternelle. Le volumeannuel théorique reste fixé à 108 heuresd’enseignement de la langue. Laconvention officialise aussi les pratiquesoù le volume horaire réel est de 1h30 parsemaine, soit 54 heures annuelles.

Ce temps d’enseignement «de la langue » est supposé être complété par des activités culturelles ou linguistiques « dans la langue ».

Deux conventions ont été signées en juin 2015 avec l’Etat pour assurer la continuité du dispositif conventionnel engagé à partir de 1989. Celui-ci comporte les deux voies d’enseignement de l’allemand en tant que langue régionale d’Alsace, conformément à la législation et à la réglementation nationale sur les langues régionales :
- la voie traditionnelle basée sur trois heures d’allemand dès l’entrée en maternelle et prolongée en collège et lycée. La mise en place est en cours depuis 1989.
- la voie bilingue à parité horaire, soit 12h ou 13h en allemand et 12h ou 13h en français. Cette voie engagée en 1992 à l’école publique a été introduite dans la convention signée en 1994.