Un courrier a été envoyé, avant la disparition institutionnelle de l'Alsace, aux trois présidents de la Région Alsace et des deux Départements pour demander un avenant aux conventions signées en juin 2015, jugées catastrophiques pour le développement de l'enseignement de la langue régionale.

Le Comité fédéral a demandé aux Présidents des trois collectivités cosignataires de modifier par avenant jusqu’au 31 décembre, les conventions afin d’en faire un véritable outil de développement pour notre langue régionale :

1. Porter de 3 à 6 ans (2015/2021) la durée de la convention opérationnelle et des financements
2. Prévoir un recrutement minimal de 50 postes par an aux concours spéciaux interne et externe de professeur des écoles durant la période 2015/2021
3. Réintroduire la généralisation de l’offre bilingue en maternelle
4. Maintenir la possibilité de sections bilingues en maternelle
5. Introduire dans la convention opérationnelle 2015/2021 un calendrier pluriannuel de créations de sites
6. Modifier le texte afin de respecter la parité horaire et la réglementation nationale en collège
7. Prévoir la mise en place de sites paritaires bilingues en lycée conformément à la réglementation nationale
8. Intégrer la Moselle germanophone dans le dispositif par un avenant spécifique

Plusieurs associations avaient adressé un courrier fin octobre 2015 au Président du Conseil Départemental de Moselle afin d’attirer son attention sur les nécessités de l’enseignement de la langue régionale en Moselle germanophone. L’heure est grave, le temps presse et la volonté politique reste faible.

« La réglementation nationale de l’enseignement de langues régionales de 2001/2003 inclut expressément la « Moselle germanophone » dans le dispositif en faveur de ces langues. »

Sa ratification par la France a été rejetée par le Parlement aux calendes grecques. Les arguments - en Alsace aussi – pour alimenter ce rejet ont été multiples : On applique déjà les 39 articles de la Charte adoptés par la France, elle ne sert à rien, c’est une machine de guerre contre la France ; pour ouvrir la voie à la ratification, il a été exigé que le gouvernement supprime la déclaration interprétative jugée restrictive ; les restrictions existent de fait dans le texte même de la Charte ! Le Comité fédéral a demandé aux parlementaires alsaciens de voter en faveur de la ratification.