Cet enseignement, est désormais appelé « enseignement renforcé ». Il débute en maternelle. Le volumeannuel théorique reste fixé à 108 heuresd’enseignement de la langue. Laconvention officialise aussi les pratiquesoù le volume horaire réel est de 1h30 parsemaine, soit 54 heures annuelles.
Ce temps d’enseignement «de la langue » est supposé être complété par des activités culturelles ou linguistiques « dans la langue ».
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a) Dans le premier degré
La parité horaire reste la règle dans le premier degré. Mais la convention rompt avec la généralisation de l’offre dans les maternelles. Celle-ci devait permettre, à terme, à tout élève quelle que soit sa résidence de bénéficier de la voie bilingue à parité horaire (12h dans chaque langue dès l’entrée en maternelle), à proximité, sur un plan d’égalité d’accès avec la voie monolingue. Elle prévoit de consolider les sites existants et pour le reste prévoit une politique de création de pôles.
La commission quadripartite (depuis 1989) est maintenue : elle décide des orientations et de la gestion du budget de la convention (fonds de concours). Elle reste assistée d’un comité technique chargé des travaux préparatoires.
La création de sites bilingues et leur suivi sont débattus au sein d’une commission académique de programmation, de développement et de suivi. Celle-ci peut entendre les représentants des collectivités concernées et le cas échéant les associations de parents d’élèves. Le recteur seul décide des implantations de sites bilingues.
Le Comité fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle germanophone, ainsi que l'association des élus pour la sauvegarde de la langue régionale en Alsace et en Moselle germanophone s'associent aux voix qui s'élèvent contre la réforme du collège.
Ce texte ignore totalement la législation et la réglementation propres aux langues régionales. En l’état il constitue de ce simple fait un très grave danger de régression pour celles-ci, principalement pour l’enseignement bilingue paritaire en Alsace et en Moselle en faveur de l’allemand en tant que langue régionale. Il omet aussi d’introduire l’histoire régionale dans les enseignements obligatoires. La réforme du collège devrait par ailleurs, selon le gouvernement et les recteurs, garantir l'accès de tous à l'apprentissage de deux langues, dès la 6°, là où les élèves ont bénéficié de l’allemand à l’école primaire. Ainsi, la suppression des classes bi-langues en 6è ne devrait en théorie pas concerner l’Alsace et la Moselle germanophone où presque tous les élèves apprennent l’allemand en primaire.