Blog Elections 2017 Formulaire d'engagement pour les candidats à l'élection présidentielleLabel Elsass 2017 - Préambule
Pour une Alsace plus libre, plus prospère et maîtresse de son destin :
vers une meilleure réforme territoriale en Alsace
Préambule :
Le Comité « LABEL ELSASS » : pour la renaissance institutionnelle de l’Alsace », initiateur de la présente démarche, est constitué de diverses personnalités du monde associatif, culturel, politique et économique alsacien qui refusent la fusion imposée autoritairement au mépris de la volonté des Alsaciens, donc au mépris de la démocratie.
Cette plate-forme propose, depuis 2015, de dépasser les clivages politiques en vue de rétablir une authentique Région Alsace, maîtresse de son destin et insoumise face au déni de démocratie du pouvoir central. L’objectif est de permettre la renaissance institutionnelle de l’Alsace en veillant à introduire cette revendication au cœur des campagnes électorales locales et nationales en 2017.
Il est essentiel que les électeurs alsaciens puissent porter leur choix sur des candidats à un mandat électif qui s’opposent avec détermination à la disparition administrative, culturelle, économique et linguistique de l’Alsace.
C’est, en effet, une mesure imposée unilatéralement par le Président de la République, le Premier Ministre, le gouvernement, dans le cadre de la réforme territoriale, et votée par l‘assemblée nationale, sans respect de la consultation référendaire préalable des Alsaciens, prévue par la Charte européenne de l’autonomie locale dans son article 5, « Protection des limites territoriales des collectivités locales », ratifiée le 17.1.2007.
Le « LABEL ELSASS : pour la renaissance institutionnelle de l’Alsace », a été attribué par le Comité à tous les candidats aux élections départementales et régionales ayant signé la plate-forme et pris clairement position contre la disparition de notre région.
Le comité du Label Alsace sera donc présent pour les candidats aux élections présidentielles et législatives 2017.
La prise de position sur cette plate-forme des détenteurs actuels d’un mandat de président de conseil départemental, de maire ou de président de communauté, reste également nécessaire afin que les citoyens d’Alsace, sans aucune distinction ni discrimination d’origine, ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse, puissent connaître en toute transparence ceux qui, à tous les niveaux électifs, sont opposés à la fusion/annexion imposée et ceux acceptant la disparition de l’Alsace. Il leur sera donc demandé de confirmer ou de manifester leur engagement.
LABEL ELSASS/ALSACE
Plate-forme pour une meilleure réforme territoriale en Alsace
- Nous dénonçons, en ce qui concerne l’Alsace, la réforme territoriale totalement anti-démocratique car imposée sans consultation référendaire préalable de la population alsacienne, contrairement à l’article 5 de la Charte européenne des libertés locales ratifiée par la France en 2007, et à l’encontre de la volonté majoritaire des citoyens alsaciens, exprimée notamment par 110 000 signatures de citoyens d’Alsace, ignorées par le dernier président de la Région Alsace, Philippe Richert, et les autorités étatiques. Elle aboutit à la disparition institutionnelle d‘une des plus anciennes régions d’Europe et à une négation de la démocratie.
- Cette fusion forcée est susceptible, au-delà des contributions fiscales supplémentaires et des transferts de moyens budgétaires hors d’Alsace, d’affaiblir notre potentiel économique et l’accès à l’emploi frontalier, de faire disparaître notre culture rhénane/germanique et nos spécificités linguistiques, de remettre en cause notre droit local, notamment pour les cultes, le droit du travail et la sécurité sociale.
- Nous ne nous résignerons, ni aujourd’hui ni demain, à la dilution/disparition de l’Alsace dans la zone Grand Est et nous nous battrons démocratiquement jusqu’à ce que l’Alsace redevienne, dans le cadre français, une Région à part entière, restituée dans ses limites historiques, son identité, et renforcée dans ses compétences.
- Nous demandons que, dès 2017, un projet de loi portant sortie de l’Alsace de la région Grand Est soit soumis par le nouvel exécutif national au Parlement et adopté, et qu’il prévoie durant l’intervalle avec ce retrait, un budget propre à l’Alsace, voté chaque année au sein de l’institution Grand Est, après avis des présidents des Conseils départementaux alsaciens, et l’annulation de toute mesure visant à fusionner l’Alsace dans le Grand Est.
- Nous demandons instamment le maintien des deux départements alsaciens, qui sont de nécessaires institutions de proximité pour une population de 1 868 000 habitants, la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois au niveau départemental et au niveau régional, dans une nouvelle collectivité territoriale régionale à statut particulier d’Alsace.
Nous proposons que cette nouvelle Collectivité territoriale régionale d'Alsace soit dotée d'une Assemblée et d'un Conseil exécutif, d'un budget propre et des compétences supplémentaires notamment réglementaires permettant de maintenir, d'actualiser et de gérer notre droit local, de conclure des accords internationaux de proximité avec les voisins de l'Alsace, de généraliser en une décennie l'offre d'enseignement bilingue à parité horaire à tous les niveaux scolaires, d'encourager au côté de la langue française, langue de la République, la pratique sociale de notre langue régionale dans le cadre d'un véritable bilinguisme, d'une dualité linguistique pragmatique.
- Nous souhaitons que les citoyens alsaciens, comme plus de 110 000 l’ont souhaité en pétitionnant en 2015, puissent, si nécessaire au cours du processus, s’exprimer par référendum, en faveur de cette « Collectivité territoriale à statut particulier d’Alsace » et de ses compétences particulières.