1. Généralisation de l’offre de l’enseignement précoce de la langue régionale et sa poursuite dans le second degré

Ces enseignements sont organisés notamment dans le cadre de la circulaire ministérielle n° 95 086 du 7 avril 1995 sur les langues régionales et les nouvelles orientations ministérielles annoncées lors de la Conférence de Monsieur Jack LANG, le 20 juin 2000.
Aucune des formules retenues pour l’enseignement de la langue régionale ne constituera un obstacle à l’introduction d’une autre langue vivante au cours moyen et en 6^ème, s’il y a lieu. Dans le cadre de la préparation de la rentrée, les écoles informeront les parents des futurs élèves de l’existence des deux types d’enseignement de l’allemand et des modalités d’accès à un enseignement précoce de cette langue.

1.1. L’enseignement extensif

1.1.1. L’objectif

Chaque école doit être en mesure d’offrir à tout élève la possibilité d’accéder à un enseignement de qualité de la petite section de maternelle au CM2.

Cet enseignement de 3 h/semaine sera généralisé dans les meilleurs délais. Il sera assuré par les maîtres de la classe ou par échange de service au sein de l’école, à défaut par des enseignants de second degré ou par des vacataires. Les modalités pratiques seront mises au point dans le projet d’école.

Afin de favoriser la conservation du bilinguisme naturel de la région, des activités en dialecte alsacien seront organisées, en particulier dans l’enseignement préélémentaire.

1.1.2. La mise en œuvre

· L’Education Nationale, dans le cadre de sa politique de développement des langues vivantes dans l’Ecole Elémentaire, prendra intégralement en charge l’enseignement de la Langue Régionale dans l’ensemble les classes de CM1 et CM2 dès l’année scolaire 2000/2001.
· Les collectivités territoriales d’Alsace, afin de favoriser un développement de l’enseignement précoce de la langue régionale, prendront en charge les coûts de cet enseignement dans les cycles 1 et 2 lorsqu’il ne peut être assuré par les maîtres de l’école dans les conditions habituelles.

Cette participation sera dégressive pour s’éteindre à la fin de la convention, l’Etat s’engageant à assurer le recrutement et la formation initiale et continue des personnels nécessaires à cet enseignement en nombre et en qualité.

- Dès la rentrée 2002, l’enseignement de la langue régionale sera assurée dans l’ensemble des classes de CE2 sur des fonds d’Etat.

- Dès la rentrée 2003, l’enseignement de la langue régionale sera assurée dans l’ensemble des classes de CE1 sur des fonds d’Etat.

- Dès la rentrée 2004, l’enseignement de la langue régionale sera assurée dans l’ensemble des classes de CP sur des fonds d’Etat.

- Dès la rentrée 2005 la pratique de la langue régionale sera assurée en Grande Section maternelle sur des fonds d’Etat.

- Dès la rentrée 2006 la pratique de la langue régionale sera assurée à l’entrée en école maternelle.

1.1.3. Voie d’accès aux sections trilingues

Tous les élèves ayant suivi un enseignement extensif de l’Allemand ou justifiant d’un niveau de langue suffisant, pourront accéder à la section trilingue en 6^ème (français – allemand – autre langue vivante).

1.2. L’enseignement bilingue

1.2.1. L’objet

L’objet est d’assurer une répartition géographique équilibrée de l’enseignement bilingue en Alsace pour répondre à la demande des familles dans le respect du principe d’égalité d’accès à cet enseignement.

· au niveau de l’enseignement élémentaire et préélémentaire

- en complétant les sites déjà ouverts pour offrir une formation bilingue dès l’accueil en maternelle jusqu’à la fin du CM2 ;

- en créant de nouveaux sites, notamment par la mise en réseau des classes dans le cadre de l’intercommunalité, afin de disposer d’un vivier suffisant pour pouvoir ouvrir une filière bilingue dans chaque collège.

L’enseignement bilingue sera assuré à parité entre les deux langues avec prise en compte et valorisation du dialecte s’il y a lieu.

· au niveau des collèges et des lycées

- en assurant la continuité de l’enseignement bilingue, chaque collège devant pouvoir offrir à la fin de la période une filière bilingue ;

- en collège et en lycée, l’enseignement bilingue se fera à hauteur de 12 h d’allemand ou en allemand par semaine. Cet enseignement sera complété au choix des familles par un enseignement d’une autre langue vivante de 3 h dès la 6^ème.

1.2.2. Mise en œuvre

· L’Education Nationale s’engage à assurer, au terme de la présente convention, cet enseignement bilingue dans le 1^er et le 2^nd degré à travers ses enseignants, en amplifiant son effort de formation des maîtres et en adaptant les modalités de recrutement.

· Les collectivités territoriales assureront de façon dégressive au cours de la période, le coût lié à la rémunération des contractuels encore nécessaires dans le 1^er degré du fait de l’insuffisance des maîtres compétents actuellement disponibles au sein de l’Education Nationale.
· Pour le 1^er degré, les collectivités signataires prendront en charge 50 % du surcoût des sections ne correspondant pas à des groupes « classes » permettant ainsi un seuil d’ouverture à 15 élèves par niveau autant que possible, au départ du site, à l’école préélémentaire.

1.3. Les échanges linguistiques

1.3.1. Objectif

Le développement des échanges de maîtres et de classes sera encouragé tout au long de la scolarité, notamment dans le cadre transfrontalier.

Ces échanges s’inscrivent dans le cadre des projets d’établissement et concerneront tous les types d’établissements.

1.3.2. Financement

Ces opérations seront cofinancées par l’Etat et les collectivités.

1.4. L’enseignement de l’allemand en filière professionnelle

1.4.1. Objectif

· Renforcement de l’horaire d’allemand en LP et en CFA ;
· Incitation à accompagner les périodes de formation en entreprises dans un pays germanophone ;
· Valorisation de ces parcours spécifiques par la Mention Régionale et le « Certificat Euregio » attestant une connaissance approfondie en milieu professionnel.
· L’Etat et les Collectivités Locales assureront conjointement le financement de l’horaire complémentaire d’Allemand en Lycée Professionnel et en CFA, ainsi que les charges de la validation de ces acquis.
· Ils soutiendront conjointement les échanges scolaires prévoyant des stages pratiques longs dans des entreprises de pays germanophones.
· Cette option facultative doit permettre la découverte de la langue, de l’histoire, de la géographie, de la sociologie, de l’économie, des arts, des institutions, de la culture propre des hommes et des femmes vivant en Alsace ainsi que la relation avec les régions voisines.
· Cet enseignement doit donner lieu à une validation pour les élèves aussi bien au niveau du brevet des Collèges que du Baccalauréat.

1.4.2. Financement

1.5. L’option Langue et Culture Régionales en collège et en lycée

1.5.1. Objectif

1.5.2. Financement

L’Education Nationale et les Collectivités Territoriales prendront en charge conjointement :

· le financement de cette option dans les collèges et les lycées,
· la réalisation et la diffusion des outils pédagogiques adaptés.