En 2013 la population alsacienne, en conformité avec les règles référendaires, et particulièrement le Haut-Rhin, a rejeté la fusion entre trois collectivités pour aboutir à une collectivité unique en Alsace. Ainsi la dissolution dans un seul ensemble institutionnel avec la Lorraine, voire Champagne Ardenne, projetée par le gouvernement socialiste et une partie des élus socialistes et EELV alsaciens, sans aucune consultation référendaire des populations, apparaît anti-démocratique,
Le Comité fédéral et la réforme territoriale en Alsace : refus de la fusion avec la Lorraine
En 2013 la population alsacienne, en conformité avec les règles référendaires, et particulièrement le Haut-Rhin, a rejeté la fusion entre trois collectivités pour aboutir à une collectivité unique en Alsace. Ainsi la dissolution dans un seul ensemble institutionnel avec la Lorraine, voire Champagne Ardenne, projetée par le gouvernement socialiste et une partie des élus socialistes et EELV alsaciens, sans aucune consultation référendaire des populations, apparaît anti-démocratique,
Le gouvernement et certains élus alsaciens cherchent ainsi à s’affranchir d’une procédure référendaire locale avant toute modification des limites territoriales. Au demeurant et étrangement les territoires d’outre-mer et les régions les plus turbulentes et les plus petites sont exclus du projet gouvernemental de suppression de certaines régions.
Le Comité fédéral estime que cette fusion aura des conséquences négatives pour la langue régionale (Elsasserditsch à l’oral et Hochdeutsch comme langue scolaire, standard orale et littéraire) et son impact sur l’économie. De plus, elle produira des difficultés supplémentaires pour la population et des dépenses inutiles prévisibles. Elle sera également défavorable à la transmission de l’ensemble de notre patrimoine culturel et historique dont le rapport très étroit à la nature et à la protection de l’environnement, domaine où l’Alsace était pionnière.
Le Comité fédéral n’est pas favorable à une fusion avec la Lorraine. Il rejette tout projet de suppression de collectivités qui ne recueillerait pas préalablement l’accord des populations consultées par département.
Il soutient le principe d’un nouveau projet de collectivité alsacienne à statut particulier ayant notamment pour objectif prioritaire la sauvegarde de notre langue. A défaut de Collectivité unique, approuvée par la population dans le cadre d’un referendum local par département, il estime que la démarche vers cette collectivité unique pourrait s’engager par la constitution d’un conseil commun (inspiré du conseiller territorial) qui permettrait à la fois de gérer la nouvelle collectivité et les départements. Il faciliterait si nécessaire l’adhésion éventuelle de la Moselle à l’ensemble alsacien sous réserve également de consultation référendaire des populations concernées.
Pour réussir ce projet il est nécessaire de prendre en compte les intérêts territoriaux, de maintenir du lien de proximité et de définir les compétences en construisant et mutualisant par étapes les moyens des trois collectivités. Cela permettrait de mettre fin à tout double niveau de compétences et d’organiser plus efficacement les administrations territoriales.
De nouvelles compétences obligatoires pourraient être obtenues pour la collectivité à statut particulier : la politique linguistique régionale à travers notamment une cogestion institutionnelle et équilibrée de l’académie avec l’Etat, la conclusion d’accords transfrontaliers de voisinage, la consultation préalable obligatoire par l’Etat avant tout traité international concernant l’Alsace et ses voisins, ou sur leur mise en œuvre.
Et à plus forte raison, il est opposé la fusion des trois régions Alsace-Champagnes-Ardenne-Lorraine