ENGAGEMENT
L’élu-e, désigné-e ci-dessous, approuve cette plate-forme (articles 1 à 6) et son préambule:
«Pour une Alsace plus libre, plus prospère et maîtresse de son destin:
vers une meilleure réforme territoriale en Alsace».
L’élu-e s’engage à faire état clairement et très visiblement, à l’occasion des campagnes présidentielles et législatives de 2017, de son vœu d’une loi intervenant dès le début du mandat présidentiel portant:
- sur le retrait de l’Alsace de la région Grand Est au plus tard en 2021 ,
- sur la suppression de toutes mesures visant à fusionner l'Alsace dans le Grand Est
- sur l'exigence du retour d'un budget régional spécifique "Alsace" au sein du Grand Est
- sur la forme et les compétences supplémentaires d'une nouvelle collectivité à statut particulier d'Alsace
- sur le retour au conseiller territorial
Par ailleurs, l’élu-e local-e ou sénatorial-e, ci-dessous désigné-e, accepte - n’accepte pas (1) :
1. de soutenir, dans le cadre français, et sans préjudice pour l'usage national et international du français en tant que langue de la République, la demande à l'horizon 2025 d'une authentique co-officialité linguistique sur le territoire régional, en s'appuyant notamment sur les articles 2 et 75-1 de la Constitution.
Lélu-e local-e ou sénatorial-e, ci-dessous désigné-e, accepte - n’accepte pas (1):
2. de permettre à l’Alsace de mieux rayonner et s'épanouir dans le contexte national, européen et international, grâce à une seconde vague de régionalisation en 2025 lui accordant des compétences complémentaires, susceptibles d'en refaire une des régions les plus dynamiques d'Europe.
L'élu-e local-e ou sénatorial-e, ci-dessous désigné-e, accepte - n'accepte pas (1):
3. de permettre ultérieurement à la Moselle de s'associer, pour certains domaines spécifiques et selon des modalités adéquates à définir, à la nouvelle collectivité territoriale régionale d'Alsace. La Moselle possède en effet avec l'Alsace une histoire et une législation locale partagée, et sur une partie importante de son territoire, une tradition linguistique commune.
(1)Rayer la mention non retenue
Nom/Prénom: ………………………………………………………………………………………................................................
Parti:.................................................................................................................................................
Mandats :.........................................................................................................................................
Collectivité territoriale :.....................................................................................................................
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………....................
Courriel:………………………………………………………………………….........Tél :………………………………………………………
A…………………………………………..........................., le.....................................................................................
Signature:
Merci de renvoyer cet engagement pour fin mars 2017 par courriel:
ou par courrier postal: Secrétariat LABEL ELSASS 10 Rue des Vosges 67390 MARCKOLSHEIM
ou sur notre site internet: http://label-elsass.org