pour la  langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle germanophone

Fer unsri Zukunft

Formulaire d'engagement pour les partis

ENGAGEMENT

     Le parti désigné ci-dessous, qui présente des candidats aux élections présidentielles ou législatives de 2017, approuve cette plate-forme (articles 1 à 6) et son préambule: « Pour une Alsace plus libre, plus prospère et maîtresse de son destin : vers une meilleure réforme territoriale en Alsace». 

 

     Le parti s’engage à faire état clairement et très visiblement, dans son programme électoral et dans ses documents de campagne, en Alsace, lors des deux tours de scrutin des présidentielles et des législatives de 2017, de son engagement en faveur d'une loi portant:

- sur le retrait de l’Alsace de la région Grand Est au plus tard en 2021 ,

- sur la suppression de toutes mesures visant à fusionner l'Alsace dans le Grand Est

- sur l'exigence du retour d'un budget régional spécifique "Alsace" au sein du Grand Est

- sur la forme et les compétences supplémentaires d'une nouvelle collectivité à statut particulier d'Alsace

- sur le retour au conseiller territorial

Et si le parti est représenté dans la nouvelle majorité, il/elle s'engage, à faire mettre en œuvre ce processus de retrait.

Par ailleurs, le parti, ci-dessous désigné, accepte - n’accepte pas (1) :

1. de soutenir, dans le cadre français, et sans préjudice pour l'usage national et international du français en tant que langue de la République, la demande à l'horizon 2025 d'une authentique co-officialité linguistique sur le territoire régional, en s'appuyant notamment sur les articles 2 et 75-1 de la Constitution.

Le parti, ci-dessous désigné, accepte - n’accepte pas (1):

2. de permettre à l’Alsace de mieux rayonner et s'épanouir dans le contexte national, européen et international, grâce à une seconde vague de régionalisation en 2025 lui accordant des compétences complémentaires, susceptibles d'en refaire une des régions les plus dynamiques d'Europe.

Le parti, ci-dessous désigné, accepte - n'accepte pas (1):

3. de permettre ultérieurement à la Moselle de s'associer, pour certains domaines spécifiques et selon des modalités adéquates à définir, à la nouvelle collectivité territoriale régionale d'Alsace. La Moselle possède en effet avec l'Alsace une histoire et une législation locale partagée, et sur une partie importante de son territoire, une tradition linguistique commune.

(1)Rayer la mention non retenue

Parti :………………………………………………………………………………………………………………………………......................

Adresse / Courriel :……………………………………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Tél :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Nom/Prénom du signataire :…………………………………………………………………………………………………………….....

A…………………………………………................................., le...............................................................................

                                                               Signature du président ou du secrétaire national

Merci de renvoyer cet engagement pour fin mars 2017 par courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par courrier postal: Secrétariat Label Elsass 10 Rue des Vosges 67390 MARCKOLSHEIM

ou sur notre site internet: http://label-elsass.org